Abonnement - Résiliation Téléphonie Loi Chatel expediteur Lieu, le ... . ADRESSE N° de Tél. / mail SUSCRIPTION ADRESSE RECOMMANDE A.R. - Objet : RESILIATION CONTRAT DE TELEPHONIE MOBILE - LOI CHATEL Madame, Monsieur, Par la présente je souhaite faire cesser les effets du contrat de téléphonie mobile dont les références suivent ci-après : (Référence du contrat) En effet, selon les dispositions de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances dite Loi Chatel à compter du (date) suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à renonciation du contrat, je souhaite résilier mon contrat à la date du (date). Je vous remercie de me confirmer en retour la bonne prise en compte de cette résiliation. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération. Signature